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bruttorefinanzierungskosten

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Allemand

dabei wurde wiederum der risikofreie zinssatz von 6,61 % als bruttorefinanzierungskosten zugrunde gelegt.

Français

là aussi, c'est le taux d'intérêt sans risque de 6,61 % qui a été retenu pour les coûts de refinancement bruts.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

dabei wurde der genannte risikofreie zinssatz von 7,15 % als bruttorefinanzierungskosten pauschal zugrunde gelegt.

Français

pour cela, on a utilisé comme base pour les coûts de refinancement bruts le taux d'intérêt sans risque de 7,15 % mentionné ci-dessus.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Allemand

ob dies aber den abzug der gesamten bruttorefinanzierungskosten von der marktüblichen vergütung für eine liquide stille einlage rechtfertigen könne, sei angesichts der steuerlichen abzugsfähigkeit der refinanzierungskosten zweifelhaft.

Français

quant à savoir si cela justifie une déduction de la totalité des frais de refinancement bruts de la rémunération conforme au marché dans le cas d'un apport tacite en numéraire, il est permis d'en douter eu égard à la déductibilité fiscale des frais de refinancement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

die höhe des abzugs für die fehlende liquidität bestimme sich entsprechend der westlb methodik nach den nettorefinanzierungskosten (bruttorefinanzierungskosten abzüglich der anwendbaren unternehmenssteuer).

Français

le niveau de cette déduction s'établit en vertu de la méthode westlb, c'est-à-dire selon les frais de refinancement nets (les frais de refinancement bruts diminués de l'impôt sur les sociétés applicable).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

danach wird ein abschlag wegen der fehlenden liquidität des kapitals bestimmt. dabei wurde wiederum der risikofreie zinssatz von 7,15 % als bruttorefinanzierungskosten zugrunde gelegt.

Français

une réduction pour absence de liquidité du capital a ensuite été appliquée. pour cela, on a utilisé comme base pour les coûts de refinancement bruts le taux d'intérêt sans risque de 7,15 % mentionné ci-dessus.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Allemand

die höhe des abzugs für die fehlende liquidität bestimme sich entsprechend der westlb-methodik nach den nettorefinanzierungskosten (bruttorefinanzierungskosten abzüglich der anwendbaren unternehmenssteuer).

Français

le niveau de la déduction au titre de l'absence de liquidités s'établit en vertu de la méthode westlb, c'est-à-dire selon les frais de refinancement nets (frais de refinancement bruts diminués de l'impôt sur les sociétés applicable).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

die höhe des abzugs für die fehlende liquidität bestimme sich entsprechend der „westlb methodik“ nach den nettorefinanzierungskosten (bruttorefinanzierungskosten abzüglich der anwendbaren unternehmenssteuer).

Français

le niveau de la déduction au titre de l'absence de liquidité se détermine, conformément à la «méthode westlb», par rapport aux frais nets de refinancement (frais bruts de refinancement après déduction des impôts sur les sociétés à acquitter).

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Allemand

die kommission hatte zwar in ihrer ersten westlb-entscheidung den langfristigen risikolosen satz für deutsche bundesanleihen mit zehnjähriger laufzeit, der ende 1991 8,26 % betrug, als mindest-bruttorefinanzierungskosten akzeptiert.

Français

certes, dans sa première décision relative à la westlb, la commission avait admis que les coûts de refinancement bruts minimums correspondaient au taux sans risque à long terme pour les emprunts fédéraux sur 10 ans, qui était de 8,26 % à la fin de l'année 1991.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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