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schriftlicher art

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Allemand

schriftlicher ausdruck

Français

expression écrite

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

schriftliche erklÄrungen( art.

Français

dÉclarations par Écrit( art.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

schriftliche erklÄrung( art. 120)

Français

dÉclaration Écrite( article 120)

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Allemand

bei dieser art von finanzaktivitäten sei das schriftliche verfahren erforderlich.

Français

nécessité de la procédure écrite dans ce type d’opérations financières

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

wir können und müssen unsere zusammenarbeit aber noch weiter verbessern, damit die vom kontrollteam der eu ausgesprochenen empfehlungen zur schaffung von mehr transparenz und zur versorgung von europol mit mehr informationen schriftlicher art umgesetzt werden.

Français

nous devons continuer à travailler ensemble pour améliorer encore notre coopération et donner suite aux recommandations formulées par l’équipe de l’ue chargée du réexamen et visant à accroître la transparence et faire en sorte qu’europol reçoive davantage d’informations écrites.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

unabhängig von der art der rechtssache gliedert es sich in ein schriftliches und ein mündliches verfahren.

Français

quelle que soit la nature de l'affaire, la procédure est divisée en deux phases successives: l'une écrite, l'autre orale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

1. schriftlich informieren)2) - art der neuen techno

Français

1. fournir une écrite (2) sur:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

bei Überprüfung der bescheinigungen stellte der hof fest, dass gegenstand und art der Überprüfung nicht schriftlich festgehalten worden waren.

Français

en vérifiant cela, la cour a constaté que ni l'objet ni les modalités des contrôles n'étaient documentés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(2) der antrag ist schriftlich in jeder von den zollbehörden anerkannten art und weise zu stellen.

Français

2. la demande doit être faite par écrit par tout moyen accepté par les autorités douanières.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

am 10. juni 2003 (im schriftlichen verfahren gemäß art. 53 go)

Français

10 juin 2003 (procédure écrite – art.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

8.1 am 9. mai 2014 im schriftlichen verfahren nach art. 59 der geschäftsordnung eingeleitete neue arbeiten:

Français

8.1 nouveaux travaux engagés selon la procédure écrite (art.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

schriftlich

Français

par écrit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Référence: IATE

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