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ursprungserklärung

Français

déclaration d'origine

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
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Allemand

beglaubigte ursprungserklärung

Français

déclaration certifiée de l'origine

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
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Allemand

ursprungserklärung des ausführers

Français

déclaration de l’origine par l’exportateur

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Allemand

voraussetzungen für die ausfertigung einer ursprungserklärung

Français

conditions d’établissement d’une déclaration d’origine

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Allemand

die ursprungserklärung ist vom ausführer eigenhändig zu unterzeichnen.

Français

les déclarations d’origine portent la signature manuscrite originale de l’exportateur.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Allemand

(1) eine ursprungserklärung auf der rechnung kann ausgefertigt werden:

Français

1. une déclaration sur facture peut être établie:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

vorprodukte für suchtstoffe (chemische produkte für narkotika) falsche ursprungserklärung

Français

ce système permet de vérifier les exportations et de verser les restitutions à l’exportation aux négociants avec une exactitude et une rapidité accrues.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

die in artikel 21 buchstabe b des vorliegenden anhangs genannte ursprungserklärung kann ausgefertigt werden:

Français

la déclaration d’origine visée à l’article 21, point b), de la présente annexe peut être établie:

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Allemand

die folgenden erzeugnisse sind von der verpflichtung, eine ursprungserklärung auszufertigen und vorzulegen, ausgenommen:

Français

l’obligation d’établir et de produire une attestation d’origine ne s’applique pas:

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Allemand

daneben gewannen auch fälle im zusammenhang mit dem textilsektor an bedeutung, insbesondere im bereich der ursprungserklärung.

Français

une augmentation du nombre de cas liés au secteur du textile est également constatée, en particulier en ce qui concerne la déclaration d’origine.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

(1) jeder warensendung muß ein ursprungszeugnis oder eine ursprungserklärung auf der rechnung beigegeben werden.

Français

1. chaque envoi de marchandises doit être accompagné d'un certificat d'origine ou d'une déclaration sur facture.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

die zollbehörden des einfuhrlandes haben die ihnen vorgelegten warenverkehrsbescheinigungen eur.1 und ursprungserklärung mindestens drei jahre lang aufzubewahren.

Français

les autorités douanières du pays d’importation conservent pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises eur.1 et les déclarations d’origine qui leur sont présentés.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Allemand

ein ausführer, der eine ursprungserklärung ausfertigt, hat eine abschrift dieser ursprungserklärung sowie die in artikel 26 absatz 3 genannten unterlagen mindestens drei jahre lang aufzubewahren.

Français

l’exportateur établissant une déclaration d’origine conserve pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration d’origine, de même que les documents visés à l’article 26, paragraphe 3.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Allemand

der verdacht bezüglich der falschen ursprungserklärung für die farbfernseher bestätigte sich bei einer antidumping-untersuchung der generaldirektion„handel“ der kommission.

Français

ces allégations ont été confirmées par les résultats d’une enquête antidumping menée par la direction générale du commerce de la commission, qui a confirmé les allégations de fausse déclaration d’origine pour les téléviseurs en couleur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Allemand

in den bestimmungen über die befreiung von der verpflichtung, ein ursprungszeugnis gemäß artikel 2 vorzulegen, ist insbesondere anzugeben, ob für die betreffenden waren eine ursprungserklärung gemäß artikel 3 abzugeben ist oder nicht.

Français

les dispositions établissant les dérogations à l'obligation de présenter un certificat d'origine, conformément à l'article 2, indiquent, notamment, si une déclaration d'origine conformément à l'article 3 doit ou non être présentée pour les produits en question.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Allemand

die ursprungserklärung ist vom ausführer maschinenschriftlich oder mechanografisch auf der rechnung, dem lieferschein oder einem anderen handelspapier mit dem wortlaut und in einer der sprachfassungen der anlage vi nach maßgabe der rechtsvorschriften des ausfuhrlandes oder -gebietes auszufertigen.

Français

l’exportateur établit la déclaration d’origine en dactylographiant, en tamponnant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l’appendice vi, en utilisant l’une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays ou du territoire d’exportation.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Allemand

der ausführer, der eine ursprungserklärung ausfertigt, hat auf verlangen der zollbehörden des ausfuhrlandes oder -gebietes jederzeit alle zweckdienlichen unterlagen zum nachweis der ursprungseigenschaft der betreffenden erzeugnisse sowie der erfüllung der übrigen voraussetzungen dieses anhangs vorzulegen.

Français

l’exportateur établissant une déclaration d’origine doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays ou territoire d’exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés et apportant la preuve que les autres conditions prévues par la présente annexe sont remplies.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Allemand

die zollbehörden eines mitgliedstaats geben bei einem amtshilfeersuchen an die zuständigen behörden eines Ülg zur durchführung einer prüfung von erklärungen zum ursprung und/oder der ursprungseigenschaft der erzeugnisse gegebenenfalls an, warum sie begründete zweifel an der echtheit der ursprungserklärung oder der ursprungseigenschaft der betreffenden erzeugnisse haben.

Français

lorsque les autorités douanières d’un État membre sollicitent la coopération des autorités compétentes d’un ptom pour vérifier la validité des attestations d’origine, le caractère originaire des produits, ou les deux, elles indiquent, le cas échéant, dans leur demande, les raisons pour lesquelles elles ont des doutes fondés quant à la validité de l’attestation d’origine ou du caractère originaire des produits.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
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Allemand

absatz 1 gilt auch für die nachträgliche prüfung von ursprungserklärungen.

Français

le paragraphe 1 est également applicable aux contrôles a posteriori des déclarations d'origine.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 6
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