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de acuerdo con esa propuesta, el párrafo 1) se dividiría en dos partes; la primera parte se referiría a las determinaciones de los procedimientos de seguridad que satisfarían los requisitos de una firma electrónica y la segunda parte estatuiría los procedimientos de seguridad que satisfarían los requisitos de integridad del artículo 5.

Chinois (simplifié)

依照这一提议,第(1)款应分为两部分,第一部分涉及确定安全程序符合电子签字的要求,第二部分针对符合第5条完整性要求的安全程序。

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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