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Estonien

autobusside hooldusteenused

Français

services d'entretien d'autobus

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

autobusside avariiabi ja pukseerimisteenused

Français

services de dépannage d'autobus

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Estonien

autobusside remondi- ja hooldusteenused

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services de réparation et d'entretien d'autobus

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
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Estonien

liikmesriikidevaheliste autobusside edasi-tagasi vedude üldiste eeskirjade kehtestamist käsitleva nõukogu 28. veebruari 1972. aasta määruse nr 516/72/emÜ[20] (viimati muudetud määrusega (emÜ) nr 2778/78[21]) artiklid 17 ja 18, milles sätestatakse, et luba, reisijate nimekiri ja reisijate sõidudokumendid, nii nagu need on määratletud kõnealuses määruses ja kehtestatud komisjoni määruses (emÜ) nr 1172/72,[22] hoitakse sõidukis ja esitatakse mis tahes volitatud kontrolliametniku nõudmisel;

Français

articles 17 et 18 du règlement (cee) no 516/72 du conseil, du 28 février 1972, relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres (;), modifié en dernier lieu par le règlement (cee) no 2778/78 ($), qui prévoit que l'autorisation, la liste de voyageurs et le titre de transport des voyageurs, tels que définis par ce règlement et établis par le règlement (cee) no 1172/72 de la commission (=), doivent se trouver à bord du véhicule et être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
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