Vous avez cherché: rétroactivement (Français - Anglais)

prestations accordées rétroactivement :
april 2008 redetermined pa for: ■ ■

elle prendra effet rétroactivement,
application of the arrangements

circuit émetteur linéarisé rétroactivement
feedback linearised transmitter circuit

ces changements sont appliqués rétroactivement.
the changes in question are retroactively applied.

imposer rétroactivement un droit antidumping
to impose an anti-dumping duty retroactively

cette loi a été appliquée rétroactivement.
that law had been applied retroactively.

cette mesure s'applique rétroactivement.
what is happening to them is unfair because it is being done retroactively.

ce programme ne sera pas appliqué rétroactivement.
this program is not retroactive.

celui-ci ne sera pas appliqué rétroactivement.
they will not be applied retroactively.

ces procédures ne seront pas appliquées rétroactivement :
these procedures will not be applied retroactively.

on ne pourra toutefois pas le faire rétroactivement.
however, this measure cannot apply retroactively.

cependant, nous ne pouvons pas le faire rétroactivement.
but we cannot do that retroactively.

cela change aussi la responsabilité du propriétaire rétroactivement.
to do so also changes the owner ' s liability retroactively.

- il couvrira rétroactivement les oeuvres historiques et contemporaines
- retroactive coverage of historical as well as contemporary works;

les subventions ne peuvent être cumulées ou octroyées rétroactivement.
the award of grants shall be subject to the principle of transparency and equal treatment.

le présent avenant prend effet rétroactivement à compter du,
this amendment takes effect retroactively as of,

cette modification s’applique rétroactivement au 1er janvier 1991.
the amendment is retroactive to january 1, 1991.

accueillir le grief – proroger rétroactivement le délai de prescription.
allow the grievance - retroactively extend limitation period.

3. des droits antidumping peuvent-ils être imposés rétroactivement?
3. can anti-dumping duties be imposed retroactively?

le règlement s’appliquera rétroactivement avec effet au 21 décembre 2006.
the regulation will apply retroactively with effect from 21 december 2006.