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caractère suspensif du recours

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Néerlandais

Infos

Français

effet suspensif du recours

Néerlandais

schorsende werking van beroep

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

examen du recours

Néerlandais

onderzoek van het beroep

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :

Français

fondement du recours r991

Néerlandais

grondslag van het beroep

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

conclusion positive du recours

Néerlandais

gunstige afloop van het beroep

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tableau10: nature du recours

Néerlandais

tabel 10: aard van het beroep

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

tableau 10: fondement du recours

Néerlandais

tabel 10: grondslag van het beroep

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° l'objet du recours.

Néerlandais

3° het voorwerp van het beroep.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

–matière du recours (2008)2

Néerlandais

— onderwerp van het beroep (2008)2

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

langues - irrecevabilité manifeste du recours

Néerlandais

verordening (eg) nr. 40/94 inzake het gemeenschapsmerk talen - kennelijke nietontvankelijkheid van het beroep

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la question de l’effet suspensif du recours administratif ou juridictionnel est traitée au chapitre iv.

Néerlandais

de al dan niet opschorsendetende werking van bezwaareen toetsing of een beroep komt aan de orde in hoofdstuk iv.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

et même dans des cas aussi clairs, vous voulez imposer le caractère suspensif du recours introduit contre une décision de refoulement.

Néerlandais

ik vind dat de raad de democratie met voeten treedt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'exercice du recours n'est pas suspensif de la décision attaquée.

Néerlandais

het indienen van een beroep schorst in voorkomend geval de bestreden beslissing niet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cet amendement prévoit une suspension de l’exécution d’une mesure d’expulsion tant que le juge n’a pas statué sur l’effet suspensif du recours.

Néerlandais

dit amendement voorziet in de opschorting van de uitvoering van een verwijderingsmaatregel zolang de rechter nog geen uitspraak heeft gedaan over de opschortende werking van het beroep.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

s'agissant du recours en suspension d'extrême urgence, il n'est pas suspensif, lui non plus.

Néerlandais

het beroep tot schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid is evenmin opschortend.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'introduction du recours administratif n'a pas d'effet suspensif sur le déroulement ultérieur de la procédure de suivi.

Néerlandais

de indiening van het administratieve beroep heeft geen opschortend effect op het latere verloop van de opvolgingsprocedure.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour l'application de l'article 53, l'effet suspensif du recours judiciaire vaut pour la première instance, l'instance d'appel et l'instance de cassation.

Néerlandais

voor de toepassing van artikel 53 geldt de opschortende kracht van het gerechtelijk beroep voor de eerste aanleg, voor de aanleg in beroep en in verbreking.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

toutefois, la commission a précisé l’amendement en prévoyant une suspension automatique de l’exécution d’une mesure d’expulsion tant que le juge n’a pas statué sur l’effet suspensif du recours.

Néerlandais

de commissie heeft het amendement echter gewijzigd door te voorzien in automatische schorsing van de uitvoering van een uitzettingsmaatregel zolang de rechter nog geen uitspraak heeft gedaan over de schorsende werking van het beroep.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

au paragraphe 6, un critère supplémentaire d’absence d’effet suspensif du recours a été ajouté, à savoir lorsque la demande a été considérée irrecevable pour la raison qu’un autre État membre a déjà accordé au demandeur le statut de réfugié.

Néerlandais

aan lid 6 werd een extra situatie toegevoegd waarin de automatische schorsende werking niet geldt: dat is het geval waarin het verzoek als niet-ontvankelijk wordt beschouwd omdat een andere lidstaat de vluchtelingenstatus reeds heeft toegekend.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

7.1.3 comme l'a proposé l'unhcr, le règlement du dublin doit contenir de nouvelles dispositions sur la définition de la notion de "membres de la famille", de l’effet suspensif du recours et des délais pour les transferts.

Néerlandais

7.1.3 in aansluiting op wat de unhcr heeft voorgesteld, moeten er in de dublinverordening nieuwe bepalingen worden opgenomen over de definitie van gezinsleden, de opschortende werking van beroepsprocedures en de termijnen voor overbrenging.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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