Vous avez cherché: le contrat est régi par le droit belge (Français - Néerlandais)

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le contrat est régi par le droit belge

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Infos

Français

le contrat est régi par la loi belge.

Néerlandais

op dit contract is de belgische wet toepasselijk.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le présent emprunt est régi par le droit belge.

Néerlandais

deze lening wordt naar belgisch recht geregeld.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le droit belge.

Néerlandais

2° het belgisch recht.

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la présente convention est régie par le droit belge.

Néerlandais

deze overeenkomst valt onder belgisch recht.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le mode d'établissement d'une adoption en belgique est régi par le droit belge.

Néerlandais

de wijze van de totstandkoming van een adoptie in belgië wordt beheerst door het belgisch recht.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

établissement régi par le droit privé

Néerlandais

onder het privaatrecht vallende vestiging

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le régime matrimonial est régi par le droit choisi par les époux.

Néerlandais

het huwelijksvermogen wordt beheerst door het recht dat de echtgenoten kiezen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le contrat est régi par la loi choisie par les parties.

Néerlandais

een overeenkomst wordt beheerst door het recht dat partijen hebben gekozen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

   art.   69 . le mode d'établissement d'une adoption en belgique est régi par le droit belge.

Néerlandais

   art.   69 . de wijze van de totstandkoming van een adoptie in belgië wordt beheerst door het belgisch recht.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

À titre exceptionnel, le contrat est régi par le droit du pays avec lequel le contrat a des liens les plus étroits.

Néerlandais

bij uitzondering wordt de overeenkomst beheerst door het recht van het land waarmee de overeenkomst het nauwst is verbonden.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le droit des actionnaires de contester les résolutions est régi par le droit national applicable.

Néerlandais

het recht van aandeelhouders om zich tegen besluiten te verzetten, wordt geregeld bij het toepasselijke nationale recht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chaque apprenti dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi;

Néerlandais

elke leerling wiens leerovereenkomst geregeld wordt door de wet;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le droit communautaire est régi par sa propre hiérarchie des règles de droit.

Néerlandais

het gemeenschapsrecht kent een eigen rangorde van rechtsregels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

droit découlant d'accord régi par le droit communautaire

Néerlandais

recht ontleend aan een onder het gemeenschapsrecht vallende overeenkomst

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le contrat de franchise est régi par la loi du pays dans lequel le franchisé à sa résidence habituelle ;

Néerlandais

(p) de franchiseovereenkomst wordt beheerst door het recht van het land waar de franchisenemer zijn gewone verblijfplaats heeft;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

À défaut de choix, le contrat sera régi par le droit de l'État auquel le lien le plus étroit le relie.

Néerlandais

bij het ontbreken van deze keuze valt de overeenkomst onder het recht van het land waarmee de overeenkomst het nauwst is verbonden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

   art.   49 . § 1er. le régime matrimonial est régi par le droit choisi par les époux.

Néerlandais

   art.   49 . § 1. het huwelijksvermogen wordt beheerst door het recht dat de echtgenoten kiezen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ces règles ne s'appliquent que si vous consentez à ce que le contrat soit régi par le droit commun européen de la vente.

Néerlandais

deze bepalingen zijn uitsluitend van toepassing wanneer u aangeeft ermee in te stemmen dat het gemeenschappelijk europees kooprecht op de overeenkomst van toepassing is.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le contrat de mobilisation est régi par la législation d’un État membre appartenant à la zone euro.

Néerlandais

de mobilisatieovereenkomst wordt beheerst door het recht van een lidstaat die behoort tot het eurogebied.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sous réserve des articles 5, 6 et 7, le contrat est régi par la loi choisie par les parties.

Néerlandais

onder voorbehoud van de artikelen 5, 6 en 7, wordt een overeenkomst beheerst door het recht dat de partijen hebben gekozen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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