Vous avez cherché: le droit applicable (Français - Néerlandais)

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Infos

Français

le droit applicable

Néerlandais

toepasselijk recht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le droit applicable;

Néerlandais

het toepasselijk recht;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le droit applicable à l'adoption

Néerlandais

recht toepasselijk op de adoptie

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le droit applicable au brevet communautaire

Néerlandais

het op het gemeenschapsoctrooi toepasselijke recht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le droit applicable et le tribunal compétent.

Néerlandais

de toe te passen wet en de bevoegde rechtbank.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

sur la première question — le droit applicable

Néerlandais

eerste vraag — toepasselijk recht

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le droit applicable au trust détermine, notamment :

Néerlandais

het op de trust toepasselijk recht bepaalt met name :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le droit applicable aux émissions de radiodiffusion. sion.

Néerlandais

- de bescherming van kinderen en jongeren ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le droit applicable à la succession détermine notamment :

Néerlandais

het op de erfopvolging toepasselijk recht bepaalt met name :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles .

Néerlandais

het op verbintenissen uit overeenkomst en niet-contractuele verbintenissen toepasselijke recht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

en gros, les parties choisissent librement le droit applicable.

Néerlandais

in beginsel zijn de partijen vrij om te kiezen welk recht van toepassing is.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

projet de convention sur le droit applicable aux obligations contractuelles

Néerlandais

ontwerp-verdrag betreffende het toepasselijke recht op verbintenissen uit overeenkomst

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ( doc.

Néerlandais

betreffende het recht dat van toepassing is op verbintenissen uit overeenkomst en op niet-contractuele verbintenissen (doc.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit applicable à l'obligation alimentaire détermine notamment :

Néerlandais

het op de onderhoudsverplichting toepasselijk recht bepaalt met name :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il conviendra néanmoins de déterminer le droit applicable aux contrats transfrontières.

Néerlandais

het zal nog steeds noodzakelijk zijn om te bepalen welk recht van toepassing is op grensoverschrijdende overeenkomsten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit applicable en vertu de l'article 62 détermine notamment :

Néerlandais

het recht dat krachtens artikel 62 van toepassing is, bepaalt met name :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit applicable est celui de l’un des etats membres concernés.

Néerlandais

het toepasselijke recht is dat van een van de betrokken lidstaten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit applicable n'est pas forcément celui de votre pays de résidence.

Néerlandais

het geldende recht is niet noodzakelijk dat van het land waar u woont.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

   art.   125 . § 1er. le droit applicable au trust détermine, notamment :

Néerlandais

   art.   125 . § 1. het op de trust toepasselijk recht bepaalt met name :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

   art.   80 . § 1er. le droit applicable à la succession détermine notamment :

Néerlandais

   art.   80 . § 1. het op de erfopvolging toepasselijk recht bepaalt met name :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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