Vous avez cherché: procédures initiées par les créanciers (Français - Néerlandais)

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procédures initiées par les créanciers

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Néerlandais

Infos

Français

syndic élu par les créanciers

Néerlandais

door de schuldeisers gekozen curator

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

colloquer les créanciers

Néerlandais

schuldeisers plaatsen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrangement avec les créanciers

Néerlandais

regeling met de schuldeisers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrangement amiable avec les créanciers

Néerlandais

minnelijke regeling met de schuldeisers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les créanciers sont conve­nablement protégés.

Néerlandais

het bu­reau heeft recentelijk een databank met wetge­ving opgezet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

obligation d'informer les créanciers

Néerlandais

verplichte kennisgeving aan de schuldeisers

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

satisfaire les créanciers selon leur rang

Néerlandais

de schuldeisers naar hun rang voldoen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

état d'union de tous les créanciers

Néerlandais

toestand van vereniging van alle schuldeisers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les créanciers assignent en faillite de société

Néerlandais

de schuldeisers verzoeken om faillietverklaring van de vennootschap

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les créanciers privilégiés sur les immeubles sont :

Néerlandais

de schuldeisers, op onroerende goederen bevoorrecht, zijn :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a) obligations envers les créanciers du fondset

Néerlandais

a) verplichtingen jegens de crediteuren van het fonds; en

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

a) obligations envers les créanciers du fonds et

Néerlandais

a) verplichtingen jegens de crediteuren van het fonds; en

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

article 60 opérations de paiement initiées par le payeur

Néerlandais

artikel 60door de betaler ingeleide betalingstransacties

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

données complémentaires sur les dettes envers les créanciers publics

Néerlandais

aanvullende gegevens over de schulden bij openbare schuldeisers

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

Économies pour les créanciers (voyages, représentation juridique)

Néerlandais

besparingen voor schuldeisers (bv. reiskosten, juridische vertegenwoordiging)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les créanciers bénéficient d'un niveau de protection élémentaire.

Néerlandais

een systeem voor de tenuitvoerlegging op het niveau van de grenzen (..border enforcement") treedt in 1997 in werking.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

en décembre 1988, la commission a décidé de clore les procédures initiées à l'égard des aides économiques régionales fournies par

Néerlandais

in december 1988 besloot de commissie de procedures te beëindigen die waren ingeleid ten aanzien van de regionale economische steun die werd verleend door:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

2° négociation d'un plan d'apurement avec les créanciers :

Néerlandais

2° onderhandeling over een aflossingsplan met de schuldeisers :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

des procédures judiciaires, initiées par certains propriétaires d’immeubles occupés parla commission, ont toutefois abouti à une position inverse.

Néerlandais

gerechtelijke procedures die waren ingeleiddoor sommige eigenaren van door de commissie gebruikte gebouwen, hebben evenweltot een andere uitspraak geleid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les inscriptions prescrites par les articles précédents devront être renouvelées par les créanciers, en conformité de l'article 90.

Néerlandais

de bij de vorige artikelen voorgeschreven inschrijvingen moeten door de schuldeisers vernieuwd worden overeenkomstig artikel 90.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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