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Italien

ai sensi dell' articolo 122 del trattato ce.

Français

au sens de l' article 122 du traité ce.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

_ le misure adottate ai sensi dell ' articolo 8 .

Français

- les mesures prises conformément à l'article 8.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

la valutazione ai sensi dell' articolo 82 è in corso.

Français

l' évaluation en vertu de l' article 82 est en cours.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

essi riguardano'scelte fondamentali? ai sensi dell' articolo 21.

Français

il est question de" choix fondamentaux", au sens décrit à l' article 21.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Italien

( intervento decurtato ai sensi dell' articolo 137 del regolamento)

Français

( intervention écourtée en application de l' article 137 du règlement)

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 22
Qualité :

Italien

consultazione del consiglio ai sensi dell 'articolo 95 del trattato ceca

Français

consultation du conseil au titre de l'article 95 du traité ceca

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

e riconosciuta da uno stato membro ai sensi dell ' articolo 2 .

Français

et qui a été reconnu par un État membre en vertu de l'article 2.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

( abbreviato ai sensi dell' articolo 137, paragrafo 1 del regolamento)

Français

( explication de vote écourtée en application de l' article 137, paragraphe 1, du règlement)

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

non sarebbe esattamente un' azione rapida ai sensi dell' articolo 146.

Français

ce n' est pas évidemment pas une réponse rapide au sens de l' article 146.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

( dichiarazione di voto ridotta ai sensi dell' articolo 137, paragrafo 1)

Français

( explication de vote écourtée, conformément à l' article 137, paragraphe 1, du règlement)

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

motivazione del parere favorevole ai sensi dell 'articolo 85. paragrafi) 3

Français

raisons justifiant une attitude favorable en vertu de l'article 85, paragraphe 3

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

ai sensi dell’ articolo 30 della direttiva 2001/ 83/ ce, per

Français

conformÉment À l’ article 30 de la directive 2001/ 83/ ce pour

Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

( intervento abbreviato ai sensi dell' articolo 137, paragrafo 1 del regolamento)

Français

( intervention écourtée en application de l' article 137, paragraphe 1, du règlement)

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

parere a seguito di deferimento presentato ai sensi dell’ articolo 351 per

Français

avis suite À saisine formÉe sur le fondement de l’ article 351 pour tous les mÉdicaments À usage vÉtÉrinaire contenant

Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

parere in seguito a differimento ai sensi dell’ articolo 29, paragrafo 2

Français

avis suite À saisine formÉe sur le fondement de l’ article 29, paragraphe 2 rigevidon dénomination commune internationale (dci): lévonorgestrel et éthinylestradiol

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Italien

signor presidente, ai sensi dell' articolo 143, desidero porre una questione pregiudiziale.

Français

monsieur le président, je souhaiterais, conformément à l' article 143, poser une question préalable.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

signor presidente, desidero intervenire sullo stesso argomento ai sensi dell' articolo 96.

Français

monsieur le président, je voudrais intervenir sur la base de l' article 96 sur le même sujet.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

   signor presidente, intervengo ai sensi dell’ articolo 131, paragrafo 4, del regolamento.

Français

   .- monsieur le président, permettez-moi d’ évoquer l’ article 131, paragraphe 4, du règlement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

c) indica qualunque condizione specifica ai sensi dell' articolo 7, paragrafo 1, lettera g);

Français

c) indique toute condition particulière posée en vertu de l' article 7, paragraphe 1, point g);

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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