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Italien

effettuare ogni lavoro, studio o missione sulle questioni sottopostegli dalla commissione amministrativa.

Français

d'effectuer tous travaux, études ou missions sur les questions qui lui sont soumises par la commission administrative.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il consiglio di amministrazione delibera in merito alle operazioni di finanziamento sottopostegli dal comitato direttivo.

Français

le conseil d'administration statue sur les opérations de financement qui lui sont soumises par le comité de direction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il consiglio di amministrazione delibera in merito alle operazioni di finanziamento sottopostegli dal comitato direttivo.4.

Français

le conseil d'administration statue sur les opérations de financement qui lui sont soumises par le comité de direction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

lui stesso il diritto e trovare da solo quelle norme dettagliate senza le quali non potrebbe risolvere le controversie sottopostegli.

Français

communauté confère à la cour de justice un rang égal à celui des autres institutions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il comitato emette il proprio parere in merito alle proposte di finanziamento sottopostegli in conformità dell'articolo 10.

Français

le comité donne son avis sur les propositions de financement qui lui sont soumises conformément à l'article 10.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il parlamento fa solo il suo dovere rifiutandosi di accettare un' impostazione del genere e appoggiando le richieste sottopostegli dalle commissioni.

Français

le parlement ne fera que son devoir en refusant d' approuver ce concept et en se ralliant à l' avis des commissions qui demandent au parlement d' agir dans ce sens.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

esso giudica inaccettabile che dal 1979 non sia stato realizzato alcun progresso e che nel 1981 il consiglio non abbia adottato alcuna proposta di rilievo fra quelle sottopostegli dalla commissione.

Français

il trouve inacceptable que depuis 1979 on n'ait plus guère enregistré de progrès et qu'en 1981 aucune proposition digne d'être mentionnée n'ait été adoptée par le conseil après présentation par la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

nel frattempo il consiglio intende esaminare le proposte sottopostegli in materie di bese imponibile comune dell'iva e per une strutturo f isco le comune nel settore delle imposte di consumo.

Français

entre-temps, le conseil compte examiner soumises en ce qui concerne l'assiette communes des accises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

il consiglio ha approvato varie richieste di trasferimenti di stanziamenti da capitolo a capitolo relativi alle spese obbligatorie sottopostegli dalla commissione (articolo 21, paragrafo 2, il capo verso del regolamento finanziario).

Français

le conseil a approuvé diverses demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre relatives aux dépenses obligatoires qui lui ont été soumises par la commission (article 21, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement financier).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

nei casi previsti dall’articolo 225, paragrafo 3, del trattato ce e dall’articolo 140 a, paragrafo 3, del trattato ceea, in mancanza di proposta di riesame o di decisione di apertura del procedimento di riesame, la o le soluzioni formulate dal tribunale alle questioni sottopostegli hanno effetto alla scadenza dei termini previsti a tal fine nell’articolo 62, secondo comma.

Français

dans les cas prévus à l'article 225, paragraphe 3, du traité ce et à l'article 140 a, paragraphe 3, du traité ceea, à défaut de proposition de réexamen ou de décision d'ouverture de la procédure de réexamen, la ou les réponses apportées par le tribunal aux questions qui lui étaient soumises prennent effet à l'expiration des délais prévus à cet effet à l'article 62, deuxième alinéa.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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