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De: Traduction automatique
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vrijmaking bij gebreke van betalingen binnen drie jaar
dégagement à défaut de paiement dans une période de trois ans
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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bij gebreke van een besluit vervalt het voorstel.
en l'absence de décision, la proposition devient caduque.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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bij gebreke van kennisgeving wordt de financiering opgeschort.
À défaut de notification, le financement est suspendu.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence:
bij gebreke van bovengenoemde stukken, enig ander bewijsstuk.
soit, à défaut, de tous documents probants.
Dernière mise à jour : 2014-11-07
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c) hetzij, bij gebreke van bovengenoemde stukken, ieder ander bewijsstuk.
4. les attestations d'authenticite en vigueur en 1980 peuvent encore etre utilisees.article 29
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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e) de instelling, bij gebreke van betaling op de vervaldag overgaat tot invordering door een beroep te doen op van tevoren verstrekte garanties;
e) à défaut de paiement à la date d'échéance, l'institution procède au recouvrement par l'exécution de toute garantie préalable;
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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c) bij gebreke van betaling op de vervaldag over zijn schuld rente verschuldigd is tegen het in artikel 86 bedoelde percentage, onverminderd de geldende specifieke voorschriften;
c) à défaut de paiement à la date d'échéance, sa dette porte intérêts au taux visé à l'article 86, sans préjudice des dispositions réglementaires spécifiques applicables;
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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