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boete vervangbaar bij gebreke van betaling

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Néerlandais

bij gebreke van dien

Français

à défaut

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verstek bij gebreke van conclusies

Français

défaut faute de conclure

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij gebreke van betaling kan het goed terstond opnieuw worden verkocht.

Français

faute de paiement, l'effet peut etre revendu sur-le-champ.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebreke van nakomelingschap van z.m.

Français

a défaut de descendance de s.m.

Dernière mise à jour : 2016-05-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebreke van zulke interne collisieregels:

Français

en l'absence de telles règles internes de conflits de lois:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij gebreke van een besluit van de raad ..."

Français

à défaut d' une décision du conseil ,» sont remplacés par «...

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

vrijmaking bij gebreke van betalingen binnen drie jaar

Français

dégagement à défaut de paiement dans une période de trois ans

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij gebreke van een besluit vervalt het voorstel.

Français

en l'absence de décision, la proposition devient caduque.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij gebreke van kennisgeving wordt de financiering opgeschort.

Français

À défaut de notification, le financement est suspendu.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij gebreke van bovengenoemde stukken, enig ander bewijsstuk.

Français

soit, à défaut, de tous documents probants.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bij gebreke van een afwijzend besluit is het wijzigingsvoorstel aanvaard

Français

à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij gebreke van een afwijzend besluit is het wijzigingsvoorstel aanvaard.

Français

a défaut d'une décision de rejet, la proposition de modification est acceptée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hetzij bij gebreke van bovengenoemde stukken, enig ander bewijsstuk.

Français

soit, à défaut, de tous documents probants.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) bij gebreke van bovengenoemde stukken, enig ander bewijsstuk.

Français

c) soit, à défaut, de tous documents probants.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij gebreke van een bestaande reglementering ter zake , blijk geven van :

Français

a défaut d'une réglementation existant en la matière, démontrer :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(c) bij gebreke van bovengenoemde stukken, enig ander bewijsstuk.

Français

soit, à défaut, de tous documents probants.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) hetzij, bij gebreke van bovengenoemde stukken, enig ander bewijsstuk.

Français

c) soit, à défaut, de tous documents probants.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) hetzij, bij gebreke van bovengenoemde stukken, ieder ander bewijsstuk.

Français

4. les attestations d'authenticite en vigueur en 1980 peuvent encore etre utilisees.article 29

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

e) de instelling, bij gebreke van betaling op de vervaldag overgaat tot invordering door een beroep te doen op van tevoren verstrekte garanties;

Français

e) à défaut de paiement à la date d'échéance, l'institution procède au recouvrement par l'exécution de toute garantie préalable;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

c) bij gebreke van betaling op de vervaldag over zijn schuld rente verschuldigd is tegen het in artikel 86 bedoelde percentage, onverminderd de geldende specifieke voorschriften;

Français

c) à défaut de paiement à la date d'échéance, sa dette porte intérêts au taux visé à l'article 86, sans préjudice des dispositions réglementaires spécifiques applicables;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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