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gerechtelijke geschillen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

geschillen

Français

litiges

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Néerlandais

geschillen;

Français

les frais de contentieux ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

p) geschillen;

Français

p) les frais de contentieux;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

grensoverschrijdende geschillen

Français

litiges transfrontaliers

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

3.12 geschillen

Français

3.10 marquage

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

geschillen - bevoegdheid

Français

litiges b compétence

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

lidstaten (geschillen)

Français

voir également: dépens

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze richtlijn zal op den duur aanleiding geven tot een groot aantal gerechtelijke geschillen.

Français

cette directive débouchera sur une multitude de litiges juridiques.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

naast deze gerechtelijke verhaalprocedure zijn er nog twee andere manieren om geschillen op te lossen.

Français

a part le recours par voie judiciaire, il existe deux systèmes pour régler les différents.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gerechtelijke geschillen, die ontstaan op het ogenblik van de ontvangst van de ingebrekestelling;

Français

4° contentieux judiciaire, lequel prend naissance à partir de la mise en demeure;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

rechtsbijstandsverzekeringen dekken de kosten van gerechtelijke procedures en andere diensten in verband met de regeling van geschillen.

Français

l'assurance protection juridique couvre les frais de procédure judiciaire et les autres services relatifs au règlement des contentieux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de geschillen tussen de gemeenschappen en hun personeelsledenzijnvoorbehoudenaanhet gerecht voor ambtenarenzaken.

Français

les débats quiont lieu lors dela phaseoraledela procédure sont interprétés simultanément, selonles besoins,dans différentes langues officielles del'unioneuropéenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

alle geschillen die beheerst worden door het gerechtelijk wetboek komen in aanmerking.

Français

tous les litiges régis par le code judiciaire y sont soumis.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor dit gerecht maken partijen hun geschillen over hun subjectieve particuliere rechten aanhangig.

Français

en effet, les affaires dont celui-ci sera saisi seront des litiges entre particuliers concernant des droits subjectifs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hof van justitie en gerecht van eerste aanleg van de geschillen tussen de gemeenschap en haar personeelsleden.

Français

g plan d'action de 1993 dans le domaine «jus­tice et affaires intérieures» : adoption d'un rapport ( ► point 1.4.1).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overige geschillen waarin de scholen partij zijn, behoren tot de bevoegdheid van de nationale gerechten.

Français

les autres litiges auxquels les écoles sont parties relèvent de la compétence des juridictions nationales.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in beginsel worden geschillen over gemeenschapsoctrooien in tweede en laatste instantie behandeld door het gerecht van eerste aanleg.

Français

en principe, le tribunal de première instance connaîtra des litiges en matière de brevets communautaires en deuxième et dernier ressort.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze beleidsdoelstelling blijft nu en in de toekomst geldig: bemiddeling/mediation kan helpen om onnodige rechtszaken op kosten van de belastingbetaler te voorkomen en de tijd en kosten in verband met gerechtelijke geschillen te verminderen.

Français

cet objectif stratégique est toujours valable aujourd'hui et pour l'avenir: la médiation peut aider à éviter les procédures judiciaires inutiles et coûteuses pour le contribuable, et contribuer à réduire la durée et le coût des actions en justice.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vijfde kamer neemt kennis van de geschillen bedoeld in artikel 582, 1° en 2°, van het gerechtelijk wetboek.

Français

la cinquième chambre connaît des contestations visées à l'article 582, 1° et 2°, du code judiciaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in gevallen waar het "gebruik" van het werk van secundair belang is in vergelijking met het voorwerp dat gebruikt wordt, zal de term "evenredige vergoeding" een beslissende rol spelen en gerechtelijke geschillen vermijden3.

Français

dans les cas où l'"utilisation" de celle-ci présente un caractère secondaire par rapport à l'objet de l'exploitation dans le cadre de laquelle elle s'effectue, l'introduction de l'expression de "rémunération proportionnée" jouera un rôle décisif et aboutira à éviter des affrontements judiciaires3.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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