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ongeschreven regels

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Néerlandais

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Néerlandais

ongeschreven recht

Français

coutume

Dernière mise à jour : 2012-06-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

ongeschreven regel van vrijwel parallelisme

Français

règle tacite du quasi-parallélisme

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

voor sollicitanten gelden vooral de (ongeschreven) regels dat zij zakelijk, beleefd en ge-

Français

les entretiens à distance (visioconférence, skype, etc.) ne sont pas très courants, mais vous pouvez toujours poser la question.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bijgevolg behoeft geen steun te worden gezocht in de geschreven of ongeschreven regels van constitutioneel recht, die de verhouding

Français

on doit relever aussi que, contrairement à la jurisprudence de la cour de justice (voir para­graphe 109), la cour constitutionnelle a émis l'opinion que les juridic­tions ordinaires auraient en quelque sorte le monopole de l'exercice du droit et de l'obligation d'écarter une disposition nationale contraire à une règle communautaire ayant effet direct. pour la cour, les autorités

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeschreven bronnen van het gemeenschapsrecht zijn de algemene rechtsbeginselen.

Français

il s'agit de normes qui traduisent les conceptions essentielles du droit et de la justice auxquelles obéit tout ord re juridique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in groot britannië worden ongeschreven grondbeginselen soepel gehanteerd.

Français

la grande-bretagne s'en tient à l'application souple de principes non écrits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze accepteren allemaal dat, indien ongeschreven regels al lang bestaan, deze voor het parlement en de voorzitter van dat parlement bindend zijn.

Français

ce rapport oral n'a fait l'objet ni de commentaires ni d'opposition de qui que ce soit au sein de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke uitdrukkelijke ontbindende voorwaarde in het beheerscontract is geacht ongeschreven te zijn.

Français

toute clause résolutoire expresse dans le contrat de gestion est réputée non écrite.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijgevolg behoeft geen steun te worden gezocht in de geschreven of ongeschreven regels van constitutioneel recht, die de verhouding tussen volkenrecht en nationaal recht beheersen.

Français

il n'y a dès lors pas lieu de se reposer sur les règles constitutionnelles écrites ou non écrites qui gouvernent les rapports entre droit international et droit interne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze regelingen of regels kunnen zowel tot het geschreven als tot het ongeschreven recht behoren.

Français

cette règle peut être tant du droit écrit que du droit non écrit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verschillende bedrijven moeten ook een aantal gewoonten, nonnen en ongeschreven wetten delen.

Français

la dé­finition et l'organisation des postes de travail ne peuvent se dissocier de l'inter­action entre socialisation et organisation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

door de gemeenschap gesloten volkenrechtelijke ver dragen staan qua rang onder het primaire en het ongeschreven gemeenschapsrecht.

Français

par contre, les accords internationaux conclus par la communauté viennent après le droit primaire et le droit non écrit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

er is een ongeschreven regel dat tijdens het sollicitatiegesprek de werkgever het loon ter sprake moet brengen en niet de sollicitant.

Français

selon le droit du travail slovène, les employeurs ne sont pas tenus de répondre aux candidatures spontanées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien brengt deze versie duidelijkheid omtrent een aantal ongeschreven gebruiken die sedert de inwerkingtreding van het kader van 1986 zijn ontstaan.

Français

de plus. le texte clarifie certaines pratiques non écrites que la commission a développées depuis l'entrée en vigueur de l'encadrement de 1986.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze criteria werden in het verleden als ongeschreven maatstaven toegepast om te bepalen of een transactie een concentratie vormde in de zin van de concentratieverordening.

Français

ces critères non écrits étaient appliqués dans le passé pour déterminer si une opération constituait une concentration au sens du règlement sur les concentrations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

wie weet of wij onze kinderen een andere, nog mooiere fabel zullen kunnen vertellen of dat de mooiste fabels de ongeschreven fabels zijn ?

Français

cela est directement inscrit tout à fait dans le cadre de la présente directive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien heeft de jurisprudentie alweer algemene ongeschreven beginselen voor handelingen van de overheid in een rechtsstaat ont wikkeld, die eveneens in acht moeten worden genomen.

Français

quant aux réglementations et aux dispositions administratives, la règle qui prévaut à cet égard est qu'elles ne peuvent avoir d'effet rétroactif que dans le cas où un tel effet est prévu dans l'habilitation législative (4).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er worden begin selen en waarden in tot uiting gebracht die deel uitmaken van het ongeschreven constitutionele recht van de gemeenschap (2).

Français

la jurisprudence de la cour relative à l'effet direct des directives

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

andere trends, zoals de steeds afnemende omvang van de beroepsbevolking van de unie en het groeiende aantal gepensioneerden, zullen een steeds grotere druk uitoefenen op het ongeschreven contract tussen de generaties.

Français

le chômage, la pauvreté et l'exclusion doivent bénéficier d'une priorité plus élevée dans les partenariats locaux dotés d'un mandat pour promouvoir le développement local et la relance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heden ten dage door talloze ondernemingen geconstateerde "ongeschreven" regels (begunstiging van lokale ondernemingen, compensaties) moeten zonder meer worden verboden of beperkt, en van ieder discriminatoir effect worden ontdaan.

Français

les règles "non écrites" signalées aujourd'hui par de nombreuses entreprises (favoriser les entreprises locales, des compensations) doivent être clairement proscrites ou limitées et sans effets discriminatoires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67
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