Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
Ajouter une traduction
sekwester
administrateur-séquestre
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
hoofdstuk iii. - sekwester.
chapitre iii. - du sequestre.
Dernière mise à jour : 2014-12-17 Fréquence d'utilisation : 9 Qualité : Référence: Rstephan67
sekwester, uitgezonderd van vennootschappen
séquestre, à l'exception des sociétés
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Rstephan67
titel xi. - bewaargeving en sekwester.
titre xi. - du depot et du sequestre.
Dernière mise à jour : 2014-12-22 Fréquence d'utilisation : 9 Qualité : Référence: Rstephan67
de rechter kan het sekwester bevelen :
la justice peut ordonner le séquestre,
het sekwester geschiedt niet noodzakelijk om niet.
le séquestre peut n'être pas gratuit.
Dernière mise à jour : 2015-05-10 Fréquence d'utilisation : 9 Qualité : Référence: Rstephan67
afdeling i. - verschillende soorten van sekwester.
section i. - des diverses especes de sequestre.
afdeling iii. - gerechtelijk sekwester of gerechtelijk bewaargeving.
section iii. - du sequestre ou depot judiciaire.
men onderscheidt het bij overeenkomst bedongen sekwester en het gerechtelijk sekwester.
le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.
er zijn twee soorten van bewaargeving : de eigenlijke bewaargeving en het sekwester.
il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.
het sekwester kan niet alleen roerende goederen, maar ook onroerende goederen tot voorwerp hebben.
le séquestre peut avoir pour objet, non seulement des effets mobiliers, mais même des immeubles.
Dernière mise à jour : 2015-05-10 Fréquence d'utilisation : 4 Qualité : Référence: Rstephan67
1° sekwesters aanstellen;
1° désigner des séquestres;
Dernière mise à jour : 2014-12-17 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Rstephan67