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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

sekwester

Français

administrateur-séquestre

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk iii. - sekwester.

Français

chapitre iii. - du sequestre.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

sekwester, uitgezonderd van vennootschappen

Français

séquestre, à l'exception des sociétés

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

titel xi. - bewaargeving en sekwester.

Français

titre xi. - du depot et du sequestre.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechter kan het sekwester bevelen :

Français

la justice peut ordonner le séquestre,

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het sekwester geschiedt niet noodzakelijk om niet.

Français

le séquestre peut n'être pas gratuit.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling i. - verschillende soorten van sekwester.

Français

section i. - des diverses especes de sequestre.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling iii. - gerechtelijk sekwester of gerechtelijk bewaargeving.

Français

section iii. - du sequestre ou depot judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

men onderscheidt het bij overeenkomst bedongen sekwester en het gerechtelijk sekwester.

Français

le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zijn twee soorten van bewaargeving : de eigenlijke bewaargeving en het sekwester.

Français

il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het sekwester kan niet alleen roerende goederen, maar ook onroerende goederen tot voorwerp hebben.

Français

le séquestre peut avoir pour objet, non seulement des effets mobiliers, mais même des immeubles.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° sekwesters aanstellen;

Français

1° désigner des séquestres;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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