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Suédois

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Infos

Suédois

kontrollbefogenheter

Français

pouvoirs de contrôle

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Suédois

utökade kontrollbefogenheter

Français

Élargir la portée du contrôle

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

gransknings- och kontrollbefogenheter

Français

pouvoirs de contrôle et de vérification

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Suédois

a) europaparlamentets nya kontrollbefogenheter

Français

le parlement européen n'a pas, à ce jour, utilisé ces dispositions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

3.9 kommissionen vill ha ökade kontrollbefogenheter.

Français

3.9 la commission s'octroie plus de compétences en matière de contrôle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Suédois

för det andra ökas kommissionens kontrollbefogenheter genom förordningen.

Français

d'autre part, il renforce le contrôle exercé par la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

• dess kontrollbefogenheter utsträcker sig numera till alla som mottargemenskapsmedel.

Français

• ses activités de contrôle s’étendentdésormais à tous les bénéficiaires decrédits communautaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

europaparlamentets demokratiska kontrollbefogenheter bör stärkas i fråga om europol.

Français

il faut à l'avenir éviter que de telles questions soient envisagées suivant des approches trop idéologiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

det har eftertryckligen ut övat sina parlamentariska kontrollbefogenheter, och det är bra.

Français

il a exercé son droit de contrôle parlementaire avec fermeté, ce qui constitue une approche saine.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

amsterdamfördraget ger möjligheter till större kontrollbefogenheter för europaparlamentet än tidigare.

Français

le traité d'amsterdam conférera au parlement européen davantage de pouvoirs de contrôle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

har autonoma regioner med högre kontrollbefogenheter rörande genomförandet av politiken.

Français

politique de luformation générale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

vad europaparlamentet beträffar, så kommer dess kontrollbefogenheter att öka genom amsterdamfördraget.

Français

en ce qui concerne le parlement européen, celui-ci verra ses droits de contrôle renforcés par le biais du traité d'amsterdam.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

angående: utvidgning av parlamentariska kontrollbefogenheter genom nästa översyn av fördraget

Français

objet: Élargissement des pouvoirs du contrôle du parlement européen dans le cadre de la prochaine révision des traités

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

varje avtal skall innehålla tydliga bestämmelser i fråga om kommissionens kontrollbefogenheter.

Français

chaque convention doit inclure des dispositions explicites quant au pouvoir de contrôle de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Suédois

imo måste förses med kontrollbefogenheter för att säkerställa att de bekväma länderna tar sitt ansvar.

Français

l’organisation maritime internationale doit se doter de moyens de contrôle pour que les etats du pavillon assument leurs responsabilités.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Suédois

förstärkning av europeiska kommissionens initiativ- och kontrollbefogenheter vad gäller den inre marknadens funktion

Français

un renforcement des pouvoirs d'impulsion et de contrôle de la commission européenne intéressant le fonctionnement du marché unique;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Suédois

det bör understrykas att det skett en klart konstaterad utveckling mot tvärsektoriella strukturer med motsvarande kontrollbefogenheter.

Français

en outre, le développement constaté de structures pluridisciplinaires, dotées de pareils pouvoirs, doit être souligné.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Suédois

tjänstemännen från den begärande myndigheten får inte utöva de kontrollbefogenheter som tillkommer tjänstemännen vid den tillfrågade myndigheten.

Français

les fonctionnaires de l'autorité requérante n'exercent pas les pouvoirs de contrôle reconnus aux fonctionnaires de l'autorité requise.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Suédois

bland dessa regler återfinns bestämmelser som ska skydda eu:s ekonomiska intressen och revisionsrättens kontrollbefogenheter.

Français

les dispositions en question ont notamment pour objet d'assurer la protection des intérêts financiers de l'ue et d'autoriser la cour des comptes à effectuer des contrôles.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Suédois

4.3.3 det nya system som föreslås tycks begränsa rådets och parlamentets handlingsutrymme att utöva sina kontrollbefogenheter.

Français

4.3.3 le nouveau régime proposé semble restreindre la marge de manœuvre dont disposent le conseil et le parlement pour exercer leurs pouvoirs de contrôle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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