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la rémunération normale s'apprécie en tenant compte notamment de la rentabilité moyenne des concurrents.
la rémunération normale s'apprécie en tenant compte notamment de la rentabilité moyenne des concurrents.

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.
cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

la rentabilité de ces emplois n'était donc pas affectée par un éventuel besoin de provisionnement lié à l'insolvabilité des bénéficiaires.
la rentabilité de ces emplois n'était donc pas affectée par un éventuel besoin de provisionnement lié à l'insolvabilité des bénéficiaires.

la rentabilité de l'entreprise restructurée devra être suffisante pour lui permettre d'affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses seules forces.
la rentabilité de l'entreprise restructurée devra être suffisante pour lui permettre d'affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses seules forces.

a cet égard, le gouvernement belge a informé la commission que le chiffre d'affaires et la rentabilité des concurrents d'ifb était la suivante (en millions eur):
a cet égard, le gouvernement belge a informé la commission que le chiffre d'affaires et la rentabilité des concurrents d'ifb était la suivante (en millions eur):

(142) la commission précise également que au point 26 de l'arrêt espagne/commission [75] la cour dit pour droit que "…la commission est fondée à affirmer qu' un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives de rentabilité à long terme, ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, s'avère non seulement plus coûteux qu' une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l' entreprise, ce qui lui enlève toute perspective de bénéfice, même à terme".
(142) la commission précise également que au point 26 de l'arrêt espagne/commission [75] la cour dit pour droit que "…la commission est fondée à affirmer qu' un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, guidée par des perspectives de rentabilité à long terme, ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, s'avère non seulement plus coûteux qu' une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l' entreprise, ce qui lui enlève toute perspective de bénéfice, même à terme".