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De: Traduction automatique
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im prinzip sollten die mitgliedstaaten alle erforderlichen devisengenehmigungen erteilen; doch
ces restrictions devaient, en principe, être examinées annuellement par le comité monétaire.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
stellungnahme zu Änderungen der bestimmungen über devisengenehmigungen( con/ 2005/44)
avis sur les modifications du cadre juridique des opérations de change( con/ 2005/44)
Dernière mise à jour : 2012-03-20
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Qualité :
devisengenehmigungen für angehörige des eigenen staates oder deviseninländer fremder staatsangehörigkeit, die aus wandern
— autorisations de change accordées aux ressortissants ou résidents de nationalité étrangère émigrant à l'éranger.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
devisengenehmigungen für angehörige des eigenen staates oder deviseninländer fremder staatsangehörigkeit, die in ihr heimatland zurückkehren
autorisations de change accordées aux ressortissants ou résidents de nationalité étrangère rentrant dans leur patrie.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
devisengenehmigungen für angehörige des eigenen staates oder deviseninländer fremder staatsangehörigkeit, die auswandern devisengenehmigungen für angehörige des eigenen staates oder deviseninländer fremder staatsangehörigkeit, die in ihr heimatland zurückkehren
■ salaires et traitements (ouvriers, frontaliers ou saisonniers et autres prestations de nonrésidents, sans préjudice au droit pour les pays de réglementer l'emploi de la maind'œuvre étrangère)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
1. die mitgliedstaaten erteilen die erforderlichen devisengenehmigungen zum abschluß oder zur erfüllung von geschäften sowie für transferzahlungen zwischen deviseninländern in den mitgliedstaaten, die den in der anlage i liste a dieser richtlinie genannten kapitalverkehr betreffen.
1 ) les États membres accordent toute autorisation de change requise pour la conclusion ou l'exécution des transactions et pour les transferts entre résidents des États membres, afférents aux mouvements de capitaux énumérés à la liste a de l'annexe i de la présente directive.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
(1) die mitgliedstaaten erteilen alle für transferzahlungen zwischen deviseninländern der mitgliedstaaten erforderlichen devisengenehmigungen, soweit sich die zahlungen auf die in der anlage genannten unsichtbaren transaktionen beziehen.
1. les États membres accordent toute autorisation de change requise pour les transferts entre résidents des États membres, afférents aux transactions invisibles énumérées à l'annexe de la présente directive.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
im prinzip sollten die mitgliedstaaten alle erforderlichen devisengenehmigungen erteilen; doch konnte ein mitgliedstaat, wenn die liberalisierung dieses kapital verkehrs geeignet war, die verwirklichung seiner wirtschaftspolitik zu behindern, devisenrechtliche beschränkungen aufrechterhalten oder wieder einführen.
en principe, les États devaient accorder toute autorisation de change, mais, si la liberté de ces mouvements de capitaux était de nature à faire obstacle à la réalisation des objectifs de la politique économique d'un État, celui-ci pouvait maintenir ou rétablir les restrictions de change à leur égard.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
auf ersuchen des polnischen finanzministers verabschiedete der ezb-rat am 4. november 2005 eine stellungnahme zu bestimmungen über devisengenehmigungen( con/ 2005/44).
le 4 novembre 2005, à la demande du ministre polonais des finances, le conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les dispositions concernant les autorisations de change( con/ 2005/44).
Dernière mise à jour : 2012-03-20
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