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Vous avez cherché: de ontvangers van domeinen en penale b... (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

De oplegging wordt beëindigd op verzoek van de ontvanger der domeinen en de ontvanger van de penale boeten.

Français

Il est mis fin à l'immobilisation à la demande du receveur des domaines et du receveur des amendes pénales.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

De oplegging wordt beëindigd op verzoek van de ontvanger der domeinen en de ontvanger van de penale boeten.

Français

Il est mis fin à l'immobilisation à la demande du receveur des domaines et du receveur des amendes pénales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

De invordering gebeurt door de ontvanger van de penale boeten.

Français

La perception se fait par le receveur des amendes pénales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

Bijdragen door de ontvangers van olie

Français

Contributions des entités qui reçoivent des hydrocarbures

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de ontvangers van zijn persoonsgegevens;

Français

les destinataires de ses données à caractère personnel;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

Regeling betreffende de ontvangers van beurzen

Français

Régime applicable aux boursiers

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

c) de ontvangers van de persoonsgegevens;

Français

c) les destinataires des données à caractère personnel;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

c) de ontvangers van de gegevens;

Français

c) des destinataires des données;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

De ontvangers van de steun zijn ondernemingen en wetenschappelijke instellingen.

Français

Les bénéficiaires du programme sont des entreprises et des institutions scientifiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

Bekendmaking van de ontvangers van middelen van de Unie en andere informatie

Français

Publication des bénéficiaires des fonds de l'Union et d'autres informations

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

vereenvoudiging voor de ontvangers van EU-financiering;

Français

simplification en faveur des bénéficiaires des fonds de l’UE;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de ontvangers of categorieën ontvangers van de persoonsgegevens;

Français

les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de ontvangers of categorieën van ontvangers van persoonsgegevens;

Français

les receveurs ou catégories de receveurs des données à caractère personnel;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de ontvangers of de categorieën ontvangers van de gegevens,

Français

les destinataires ou les catégories de destinataires des données,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het bedrag en de ontvangers van deze steun vast te stellen.

Français

dont les États parties pourraient déterminer la nature, le montant et les bénéficiaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur hoofd van een registratiekantoor, kantoor van de domeinen en/of penale boeten of kantoor met speciale bevoegdheden;

Français

inspecteur principal d'administration fiscale dirigeant un bureau de l'enregistrement, un bureau des domaines et/ou d'amendes pénales ou un bureau aux compétences spéciales;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur hoofd van een registratiekantoor, kantoor van de domeinen en/of penale boeten of kantoor met speciale bevoegdheden;

Français

inspecteur principal d'administration fiscale dirigeant un bureau de l'enregistrement, un bureau des domaines et/ou d'amendes pénales ou un bureau aux compétences spéciales;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

Tot de ontvangers van financiële steun behoorden minderheden, zoals Roma in Frankrijk en Bulgarije.

Français

Parmi les bénéficiaires de l’aide financière figuraient des minorités telles que les communautés roms de France et de Bulgarie.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

Zij worden niet geclassificeerd op basis van de ontvangers van de steun.

Français

Aux fins des comparaisons entre États membres, il convient de rappeler que les aides ont été classées en fonction de leur objectif principal au moment de leur autorisation et non en fonction des bénéficiaires finals.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

De ontvangers van technische bijstand kunnen hun dienstverlener niet zelf aanwijzen.

Français

Les bénéficiaires de l'assistance technique ne pourront pas choisir leur propre fournisseur de services.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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