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de ontvangers van domeinen en penale boeten

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Néerlandais

de oplegging wordt beëindigd op verzoek van de ontvanger der domeinen en de ontvanger van de penale boeten.

Français

il est mis fin à l'immobilisation à la demande du receveur des domaines et du receveur des amendes pénales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de invordering gebeurt door de ontvanger van de penale boeten.

Français

la perception se fait par le receveur des amendes pénales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijdragen door de ontvangers van olie

Français

contributions des entités qui reçoivent des hydrocarbures

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

c) de ontvangers van de persoonsgegevens;

Français

c) les destinataires des données à caractère personnel;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de ontvangers van de steun zijn ondernemingen en wetenschappelijke instellingen.

Français

les bénéficiaires du programme sont des entreprises et des institutions scientifiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bekendmaking van de ontvangers van middelen van de unie en andere informatie

Français

publication des bénéficiaires des fonds de l'union et d'autres informations

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vereenvoudiging voor de ontvangers van eu-financiering;

Français

simplification en faveur des bénéficiaires des fonds de l’ue;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de ontvangers of categorieën ontvangers van de persoonsgegevens;

Français

les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de ontvangers of de categorieën ontvangers van de gegevens,

Français

les destinataires ou les catégories de destinataires des données,

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het bedrag en de ontvangers van deze steun vast te stellen.

Français

dont les États parties pourraient déterminer la nature, le montant et les bénéficiaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur hoofd van een registratiekantoor, kantoor van de domeinen en/of penale boeten of kantoor met speciale bevoegdheden;

Français

inspecteur principal d'administration fiscale dirigeant un bureau de l'enregistrement, un bureau des domaines et/ou d'amendes pénales ou un bureau aux compétences spéciales;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ontvangers van technische bijstand kunnen hun dienstverlener niet zelf aanwijzen.

Français

les bénéficiaires de l'assistance technique ne pourront pas choisir leur propre fournisseur de services.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gemeenteontvangers en de ontvangers van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.

Français

les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'aide sociale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

d regeling betreffende de ontvangers van beur­zen : stand van de werkzaamheden.

Français

présidence: m. b. bosson, ministre français des transports.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ontvangers van deze informatie of documenten dienen de vertrouwelijkheid daarvan te eerbiedigen.

Français

la confidentialité de ces informations ou documents doit être respectée par ceux qui les reçoivent.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vanysacker, voorzitter van de vereniging van de ontvangers van het brussels hoofdstedelijk gewest.

Français

vanysacker, président de l'association des receveurs communaux de la région de bruxelles-capitale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° voor de ontvangers van de administratie van de directe belastingen en van de administratie van de btw, registratie en domeinen, bij de fod financiën;

Français

3° pour les receveurs de l'administration des contributions directes et de l'administration de la t.v.a., de l'enregistrement et des domaines, auprès du spf finances;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ingangsimpedantie van de ontvanger van de te

Français

impédance d'entrée du récepteur du te

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de ontvanger van de toegekende subsidie.

Français

le receveur de la subvention accordée.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

identiteit van de ontvanger van de steun.

Français

nom du bénéficiaire de l'aide.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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