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De: Traduction automatique
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de oplegging wordt beëindigd op verzoek van de ontvanger der domeinen en de ontvanger van de penale boeten.
il est mis fin à l'immobilisation à la demande du receveur des domaines et du receveur des amendes pénales.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de invordering gebeurt door de ontvanger van de penale boeten.
la perception se fait par le receveur des amendes pénales.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bijdragen door de ontvangers van olie
contributions des entités qui reçoivent des hydrocarbures
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c) de ontvangers van de persoonsgegevens;
c) les destinataires des données à caractère personnel;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de ontvangers van de steun zijn ondernemingen en wetenschappelijke instellingen.
les bénéficiaires du programme sont des entreprises et des institutions scientifiques.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
bekendmaking van de ontvangers van middelen van de unie en andere informatie
publication des bénéficiaires des fonds de l'union et d'autres informations
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vereenvoudiging voor de ontvangers van eu-financiering;
simplification en faveur des bénéficiaires des fonds de l’ue;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de ontvangers of categorieën ontvangers van de persoonsgegevens;
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur hoofd van een registratiekantoor, kantoor van de domeinen en/of penale boeten of kantoor met speciale bevoegdheden;
inspecteur principal d'administration fiscale dirigeant un bureau de l'enregistrement, un bureau des domaines et/ou d'amendes pénales ou un bureau aux compétences spéciales;
de ontvangers van deze informatie of documenten dienen de vertrouwelijkheid daarvan te eerbiedigen.
la confidentialité de ces informations ou documents doit être respectée par ceux qui les reçoivent.
vanysacker, voorzitter van de vereniging van de ontvangers van het brussels hoofdstedelijk gewest.
vanysacker, président de l'association des receveurs communaux de la région de bruxelles-capitale.
3° voor de ontvangers van de administratie van de directe belastingen en van de administratie van de btw, registratie en domeinen, bij de fod financiën;
3° pour les receveurs de l'administration des contributions directes et de l'administration de la t.v.a., de l'enregistrement et des domaines, auprès du spf finances;