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Infos

Néerlandais

eigendomsvoorbehoud

Français

réserve de propriété

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 7
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Néerlandais

verlengd eigendomsvoorbehoud

Français

clause de réserve prolongée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

koopovereenkomst met eigendomsvoorbehoud

Français

contrat de vente avec réserve de propriété

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

het beding van eigendomsvoorbehoud

Français

sauf indication contraire, les textes sont

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

bepalingen inzake eigendomsvoorbehoud;

Français

clauses de réserve de propriété;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

het beding van eigendomsvoorbehoud (vgl.

Français

la clause de réserve de propriété (cf. la partie i du guide, n. 6.9) est admise en droit grec en cas de vente avec paiement différé du prix.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

door een geschrift bewezen eigendomsvoorbehoud

Français

réserve de propriété prouvée par un écrit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

artikel 41 overeenkomst tot verkoop met eigendomsvoorbehoud

Français

article 42 droits des créanciers privilégiés

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

geldigheid van het eigendomsvoorbehoud in geval van faillissement

Français

efficacité de la réserve de propriété en cas de faillite

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

[artikel 3 overeenkomst van verkoop met eigendomsvoorbehoud]

Français

article 3 contrat de vente avec réserve de propriété

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(d) het eigendomsvoorbehoud moet gespecificeerde goederen betreffen.

Français

(d) la réserve de propriété doit s'appliquer à des biens spécifiquement définis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

mogelijkheid zich tegenover de boedel op een eigendomsvoorbehoud te beroepen

Français

réserve de propriété opposable à la faillite

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

eigendomsvoorbehoud op het (tot waarborg voor een lening bestemd) onderpand

Français

réserve de propriété sur le gage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

het beding van eigendomsvoorbehoud 25 januari 1985 (artikelen 121 en 122).

Français

la clause de réserve de propriété est régie par la loi du 25 janvier 1985 (articles 121 et 122).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bovendien is de toepassing van het eigendomsvoorbehoud op toelevering aan nog twee voorschriften onderworpen.

Français

en outre, l'applicabilité de la réserve de propriété à la soustraitance est conditionnée par deux autres règles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

behalve aan wettelijke regels is de regelgeving van het eigendomsvoorbehoud ontleend aan de jurisprudentie.

Français

indépendamment des normes légales, la réserve de propriété est régie par la jurisprudence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij de levering van goederen na overdracht van eigendomsvoorbehoud aan een rechtverkrijgende die zijn recht uitoefent;

Français

livraison de biens effectuée après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

koper is niet bevoegd de onder het eigendomsvoorbehoud vallende zaken te verpanden of op enig andere wijze te bezwaren

Français

l'acheteur n'est pas habilité de mettre en gage ou de grever de toute autre manière les affaires qui tombent sous le droit de réserve de propriété

Dernière mise à jour : 2012-02-25
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Référence: IATE

Néerlandais

f) de levering van goederen na overdracht van eigendomsvoorbehoud aan een rechtverkrijgende die zijn recht uitoefent;

Français

f) les livraisons de biens effectuées après la cession d'un droit de réserve de propriété à un cessionnaire qui exerce ce droit;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

- het beroep tegenover de boedel op clausules van eigendomsvoorbehoud, die worden behandeld in artikel 41;

Français

la règle est expressément étendue au cas où le contrat porte sur un ensemble de meubles et d'immeubles, ce qui est souvent le cas pour les entreprises agricoles ou commerciales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

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