Vous avez cherché: valt deze ten laste van de bestuurder (Néerlandais - Français)

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valt deze ten laste van de bestuurder

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

deze bezoldiging is ten laste van de vennootschap.

Français

cette rémunération est à charge de la société.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

deze kosten komen ten laste van de verdachte.

Français

les frais de logement sont à charge du prévenu.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onroerende voorheffing valt ten laste van de verhuurder.

Français

le précompte immobilier est à charge du bailleur.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de omniumverzekering voor dienstverplaatsingen valt ten laste van de werkgever.

Français

l'assurance omnium pour les déplacements de service est à la charge de l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betaling van deze afwezigheidsdag valt ten laste van de werkgever.

Français

le paiement de ce jour d'absence incombe à l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hun vergoeding valt ten laste van de dienstverlenende of opdrachthoudende vereniging.

Français

leur rémunération est à la charge de l'association prestataire de service ou chargée de mission.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verhoging voorzien in alinea 1 valt ten laste van de werkgever.

Français

l'augmentation prévue à l'alinéa 1er est à charge de l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de betaling van het loon voor deze vakantiedag valt ten laste van de werkgever.

Français

le paiement de la rémunération de ce jour de congé est à charge de l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hun bezoldiging valt ten laste van het minsterie van landsverdediging.

Français

leur traitement est à charge du ministère de la défense nationale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien er kosten van vervoer zijn, komen deze ten laste van de bewaargever.

Français

s'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kost van die huisvesting valt ten laste van de zone (meubilair, werkingskosten).

Français

le coût de l'hébergement est à charge de la zone (mobilier, frais de fonctionnement).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze tegemoetkoming valt ten laste van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Français

cette intervention est prise en charge par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de uitbetaling van de aanwezigheidsvergoeding valt ten laste van het "compensatiefonds".

Français

le paiement de l'indemnité de présence est à charge du "compensatiefonds".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

voor de personeelsleden « ex-gemeentepolitie » valt deze kost ten laste van de gemeenten die zelf zullen instaan voor de aanschaf ervan.

Français

pour les membres du personnel « ex-police communale » les coûts sont à charge des communes qui se la procureront elles-mêmes.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daar dergelijke kosten geen landbouwuitgaven zijn, verlangt zij dat deze ten laste van andere be grotingshoofdstukken komen.

Français

le comité est convaincu que le dialogue avec les etats baltes n'a pas connu jusqu'à présent le développement que nécessiteraient les conditions difficiles que connaissent - sur le plan politique et économique - ces etats.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bezoldigingen en vergoedingen van de bestuurders worden vastgesteld door de algemene vergadering en zijn ten laste van de gomb.

Français

les émoluments et les indemnités des administrateurs sont fixés par l'assemblée générale et sont à charge de la sdrb.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het hof draagt de kosten van de rogatoire commissie, zulks onverminderd zijn bevoegdheid deze ten laste van partijen te brengen.

Français

l'arrêt par défaut est exécutoire. toutefois, la cour peut en suspendre l'exécution jusqu'à ce qu'elle ait statué sur l'opposition présentée en vertu du paragraphe 4 ci-après ou bien en subordonner l'exécution à la constitution d'une caution dont le montant et les modalités sont fixés compte tenu des circonstances; cette caution est libérée à défaut d'opposition ou en cas de rejet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vergoeding van de bestuurders en de raadgevende leden wordt bepaald door de algemene vergadering en komt ten laste van de vennootschap.

Français

la rémunération des administrateurs et des membres consultants est fixée par l'assemblée générale et vient à charge de la société.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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