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verdachten en daders

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Néerlandais

andere personen dan verdachten en beklaagden

Français

personnes autres que les personnes soupçonnées ou poursuivies

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor projecten van slachtoffer- en daders-begeleiding.

Français

pour les projets d'accompagnement de victimes et d'auteurs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verdachten en beklaagden ontvangen deze informatie niet altijd.

Français

les suspects et les personnes poursuivies ne reçoivent pas toujours ces informations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 10 — andere personen dan verdachten en beklaagden

Français

article 10 — personnes autres que les personnes soupçonnées ou poursuivies

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de zaak resulteerde in de aanhouding van 32 verdachten en de inbeslagname van 100 kg cocaïne.

Français

le dossier s’est conclu par l’arrestation de 32 suspects ainsi que la saisie de 100 kg de cocaïne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechten van verdachten en de sociale en juridische bijstand aan slachtoffers te bevorderen;

Français

de promouvoir les droits des défendeurs ainsi que l'assistance sociale et juridique aux victimes;

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de tekst voorziet natuurlijk in uitzonderingen voor oorlogsmisdadigers en daders van misdaden tegen de mensheid.

Français

quant aux exclusions, le texte en prévoit naturellement vis-à-vis des criminels de guerre et des auteurs de crimes contre l' humanité.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de richtlijn zal de rechten voor verdachten en beklaagden aanzienlijk versterken, met name wat betreft:

Français

la directive améliorera de façon non négligeable les droits des suspects et des personnes poursuivies, en particulier en ce qui concerne:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bovendien moeten slachtoffers en daders van een misdrijf door verschillende personen kunnen worden behandeld. »

Français

le traitement de victimes et d'auteurs d'un délit doit en outre pouvoir être assuré par des personnes différentes. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het recht contact op te nemen met onder meer de consulaire autoriteiten in het geval van buitenlandse verdachten, en

Français

le droit de communiquer, notamment, avec les autorités consulaires dans le cas de suspects étrangers, et

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2.6 het voorstel bevat de bepaling dat verdachten en beklaagden zo spoedig mogelijk toegang tot een advocaat wordt verleend.

Français

2.6 elle prévoit que toute personne soupçonnée ou poursuivie ait accès à un avocat dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze gegevens staan in een statistisch verslag over slachtoffers en daders van mensenhandel, dat vandaag is uitgebracht door de europese commissie.

Français

ces chiffres proviennent d'un rapport statistique sur les victimes et les auteurs de la traite des êtres humains, publié aujourd’hui par la commission européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de britse en ierse stelsels gaan duidelijk uit van de veronderstelde onschuld van verdachten en berechting door gelijken, zoals in de magna charta.

Français

les systèmes britannique et irlandais reposent essentiellement sur la présomption d'innocence, le jugement par ses pairs, comme dans la magna carta.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

het gaat geweld tegen vrouwen tegen met maatregelen die ervoor zorgen dat geweld wordt voorkomen, slachtoffers worden beschermd en daders worden vervolgd.

Français

elle traite de la violence à leur égard en prévoyant des mesures visant à prévenir les actes de violence, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs de tels actes.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

elke lidstaat waarborgt tevens dat contact tussen slachtoffers en daders in gerechtsgebouwen vermeden kan worden, tenzij dit contact in het kader van de strafprocedure noodzakelijk is.

Français

chaque État membre veille également à éviter que les victimes et les auteurs d'infractions ne se trouvent en contact dans les locaux judiciaires, à moins que la procédure pénale ne l'impose.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarin worden wij ertoe aangezet de handen in elkaar te slaan teneinde zowel de plannenmakers, financierders en daders van de aanslagen als hun handlangers voor de rechter te dagen.

Français

cette résolution a été adoptée cette année et préconise la collaboration pour traduire en justice les organisateurs, promoteurs et auteurs des attaques et leurs complices.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

5.5 het eesc roept hier nogmaals op tot de oprichting van een internationaal agentschap voor wetshandhaving dat overal ter wereld onderzoek doet naar seksueel kindermisbruik, slachtoffers identificeert en daders vervolgt30.

Français

5.5 le cese renouvelle son appel en faveur de la création d'une instance répressive internationale, chargée d'enquêter sur des cas d'abus sexuels sur mineurs dans le monde entier, d'identifier les victimes et de poursuivre les auteurs de sévices30.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(a) tolken zijn nodig tijdens het stadium van het politieonderzoek (verhoor van de verdachten en wellicht van getuigen) en tijdens alle terechtzittingen.

Français

a) les interprètes interviennent lors de l’enquête de police (interrogatoires auxquels est soumis le suspect et éventuellement dépositions des témoins) ainsi que pendant toutes les audiences.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitvaardigende autoriteit stelt de verdachte en de uitvoerende autoriteit onverwijld in kennis van haar beslissing.

Français

l'autorité d’émission communique immédiatement sa décision au suspect et à l’autorité d’exécution.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4.1 in het gehele voorstel moet de samenstelling "verdachten en beklaagden" worden vervangen door "personen tegen wie voldoende bezwarende feiten bestaan".

Français

4.1 remplacer dans tout le texte de la proposition "personne soupçonnée ou poursuivie" par "personne à l’encontre de laquelle il existe des charges suffisantes".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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