Je was op zoek naar: entschädigungszahlung (Duits - Frans)

so wird die möglichkeit einer angemessenen entschädigungszahlung vorgesehen.
elle prévoit notamment la possibilité d'une indemnité d'un montant raisonnable.

dennoch erhält nur die lebensgefährtin eine entschädigungszahlung, herr wood hingegen nicht.
toutefois, seule la concubine obtient une indemnisation, m. wood par contre pas.

für diese arbeitnehmer wird die entschädigungszahlung nur bis zum 31.12.91 gewährt.
pour ces travailleurs, l'octroi de l'indemnité compensatoire prendra fin le 31.12.91.

die europäische union würde nicht anstelle der bergwerksgesellschaft irgendeine entschädigungszahlung übernehmen können.
l' union européenne ne devrait pas supporter le coût des dédommagements dus à la place de la société minière.

daher kommt es in den meisten fällen zu einer entschädigungszahlung wegen unberechtig ter kündigung.
lorsqu'il considère le licenciement comme clairement abusif, le juge peut au choix ordonner la réintégration du travail leur ou le versement d'une indemnité.

jede entschädigungszahlung sollte ineinem vernünftigen verhältnis zu den entstandenen kosten oder zu dem einkommensverlust stehen.
toute forme de compensation accordée au titre des mesures qu’il prévoit doit êtreproportionnelle aux frais encourus ou à la pertede revenus occasionnée.

bei unrechtmäßiger kündigung wird in den meisten fällen nicht auf wiedereinstellung, sondern auf entschädigungszahlung befunden.
aux pays-bas, il est habituel de verser une indemnité liée à l'ancienneté et au niveau de rémunération. son verse ment peut être exigé sur la base de la jurisprudence en la matière.

der entschädigungsbetrag wird ab dem 9. dezember 1997 bis zum zeitpunkt der entschädigungszahlung mit 6 % jährlich verzinst.
le montant de l'indemnité est augmenté d'intérêts moratoires de 6 % par an à dater du 9 décembre 1997 jusqu'à la date du paiement de l'indemnité.

7. einer unrechtmäßigen kündigung wird in den meisten fällen nicht mit wiedereinstellung, sondem mit entschädigungszahlung begegnet.
au danemark, en république fédérale d'allemagne, en grèce et aux pays-bas, les négociations les plus importantes se font au niveau sectoriel.

der europäische gerichtshof bestätigte in der sache cowan gegen trésor public, dass eine entschädigungszahlung nicht von der staatsangehörigkeit abhängen darf.
dans l’arrêt cowan/trésor public, la cour de justice de l’union européenne a confirmé que l’octroi d’une indemnisation, par exemple, ne doit pas être limité en raison de la nationalité.

die entschädigungszahlung an den anleger sollte jedoch bis zum erreichen des eg-mindestbetrags mindestens 90 % des verlusts decken .
que l' investisseur doit cependant être couvert au moins à concurrence de 90 % tant que le montant de l' indemnisation versée n' atteint pas le minimum communautaire ;

werden die europäischen fischer, die sich entschieden haben, ihre arbeit aufzugeben, die von der eu versprochene entschädigungszahlung erhalten?
les pêcheurs européens qui décident de cesser leurs activités percevront-ils les indemnités promises par l’ union?

3.7.1 zur insolvenzsicherung stehen zwei unterschiedliche techniken zur verfügung: zum einen ist eine punktuelle entschädigungszahlung an den versicherungsnehmer möglich.
3.7.1 pour garantir les faillites, deux techniques différentes sont possibles: dans le premier cas, il est possible d'indemniser de manière ponctuelle le preneur d'assurance.

- vernichtung oder einziehung bestimmter als gefährlich eingestufter gegenstände; - eventuelle entschädigungszahlung; - befolgung der gesetzlichen anforderungen.
bien que l'une et l'autre puissent être mises en oeuvre simultanément, l'action coercitive ne peut être exclusive et porter préjudice à l'action éducative et pédagogique.

jedes weitere spekulieren auf etikettierungen, auf entschädigungszahlungen, jeder hinweis auf ein arrangieren mit wto-regeln sind schlicht obsolet.
toute nouvelle spéculation en matière d'étiquetage, de dédommagements, tout indice d'accommodement aux règles de l'omc sont purement et simplement obsolètes.