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contractualisation

Allemand

vertrag

Dernière mise à jour : 2012-07-29
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Référence: Wikipedia

Français

contractualisation des engagements

Allemand

vertragliche festlegung der verpflichtungen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Français

= contractualisation de l'approvisionnement

Allemand

= durch lieferverträge geregelte versorgung

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: IATE

Français

la «contractualisation» est désormais fort répandue.

Allemand

dies gilt z.b. für portugal und frankreich sowie für italien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

1. en ce qui concerne la contractualisation des osp:

Allemand

1. in bezug auf die vertragliche festlegung der gemeinwirtschaftlichen verpflichtungen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la contractualisation de l'approvisionnement semble être a priori une bonne solution.

Allemand

eine vertragliche regelung der versorgung scheint in diesem zusammenhang grundsätzlich der geeignete ansatz zu sein.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

: début avril 1993 date finale de dépôt des projets date de contractualisation durée des projets

Allemand

beginn der ausschreibung letzter termin für die antragstellung vertragsbeginn laufzeit der projekte

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

en revanche, la contractualisation en 2002 et 2003 s'est passée de manière sensiblement plus satisfaisante.

Allemand

in den jahren 2002 und 2003 verliefen die vertragsabschlüsse dagegen spürbar zufriedenstellender.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

il est probablequ’une contractualisation du partenariat sera nécessaire pour éviter ou du moins atténuerce type de problème.

Allemand

oder wennein unternehmen nach ein oder zwei jahren ganz aus der partnerschaft aussteigen will?eine vertraglicheausgestaltung der partnerschaft wird wohl erforderlich sein,um derartige probleme zu vermeiden oder zumindest abzufangen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

des coopérations fondées sur une contractualisation volontaire entre acteurs pour des objectifs engageants à tous les niveaux territoriaux pourraient être encouragées.

Allemand

zusammenarbeitsformate auf der grundlage freiwilliger vereinbarungen zwischen akteuren über ziele, die alle ebenen in die pflicht nehmen, könnten angeregt werden.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

de nombreuses réponses soulignent en effet que cette contractualisation est souhaitable et qu'elle doit jouer comme un principe directeur.

Allemand

zahlreiche antworten halten in der tat eine hinwendung zum vertragsrecht für wünschenswert und sehen darin eines der im gesellschaftsrecht anzuwendenden grundprinzipien.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

des coopérations fondées sur une contractualisation/partenariat volontaire entre acteurs pour des objectifs engageants à tous les niveaux territoriaux pourraient être encouragées.

Allemand

zusammenarbeitsformate auf der grundlage freiwilliger vereinbarungen/partnerschaften zwischen akteuren über ziele, die alle ebenen in die pflicht nehmen, könnten angeregt werden.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

cette "contractualisation" des exigences économiques se présenteront de moins en moins sous forme simple, indiscutable et sans équivoque.

Allemand

die vertragliche gestaltung wirtschaftlicher erfordernisse wird sicherlich umso dringlicher ge boten sein, als, wie wir bereits bemerkten, diese wirtschaftlichen erfordernisse sich immer weniger in einfacher, indiskutabler und unzweideutiger form stellen werden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ces délais de contractualisation visent à rapprocher l’engagement juridique de l’engagement budgétaire et à éliminer par voie de conséquenceles engagements dormants.

Allemand

die wiedereingliederung bestimmter kontrollfunktionen in den mittelbewirtschaftungsprozess (für den der anweisungsbefugte vom anfangbis zum ende verantwortlich ist) erfordert eine Überprüfung der rolleund der aufgaben des finanzkontrolleurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

la contractualisation des rapports entre l’autorité compétente et le ou les opérateurs chargés de fournir les services dès lors que des compensations financières ou des droits exclusifs sont attribués;

Allemand

die beziehungen zwischen der zuständigen behörde und dem oder den ausgewählten betreiber(n) von verkehrsdiensten bedürfen der vertragsform von dem zeitpunkt an, da ausgleichszahlungen oder ausschließliche rechte gewährt werden;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

droits humains, implication des sociétés civiles, démocratisation et contractualisation/partenariat entre acteurs, au cœur de l'agenda post-2015

Allemand

menschenrechte, einbeziehung der zivilgesellschaften, demokratisierung und vertrag­liche vereinbarungen/partnerschaften zwischen akteuren als zentrale aspekte der post-2015-agenda

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

d’une part, il est proposé de supprimer lapossibilité d’un délai différent fixé par la commission pour la contractualisation de l’engagement global.

Allemand

so wird der anweisungsbefugte gehalten sein, dem rechnungsführer fallweise alle informationen zu übermitteln, die dieser in ausübung seines amtes benötigt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

de manière synthétique, si différents changements de fond sont proposés par les réponses recueillies, ils participent tous d'un même objectif : celui de contractualisation du droit des sociétés existant.

Allemand

zusammenfassend ist festzustellen, daß alle vorgeschlagenen inhaltlichen Änderungen, so unterschiedlich sie auch sein mögen, dasselbe ziel verfolgen: die regelung gesellschaftsrechtlicher belange auf dem vertragsweg.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

2000 s'est révélée une année de transition très difficile pour la contractualisation des an, avec l'introduction retardée des conventions de fonctionnement, qui a entraîné en cascade un retard des conventions des actions décentralisées.

Allemand

für den vertragsabschluss mit den na erwies sich das jahr 2000 durch die verspätete annahme operationeller vereinbarungen, die eine welle von verspäteten vereinbarungen zu dezentralen aktionen nach sich zog, als schwieriges Übergangsjahr.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

- renforcer la contractualisation des relations entre les éleveurs et les opérateurs, incluant les entreprises d'abattage, dans les filières bovine et ovine, dans un souci de valorisation des viandes et d'adaptation à l'évolution de la demande,

Allemand

- verstärkung der vertraglichen grundlage der beziehungen zwischen tierhaltern und sonstigen marktteilnehmern des rindfleisch- und schaffleischsektors, einschließlich schlachtereien, um die valorisierung der produktion und die anpassung an die entwicklung der nachfrage zu fördern,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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