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Infos

Allemand

Übermittlungsfrist

Français

délai de transmission

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

berichtszeitraum und Übermittlungsfrist

Français

période de référence et délais de livraison

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die Übermittlungsfrist be trägt zwei bis vier tage.

Français

le délai de transmission est de deux à quatre jours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

verlängerungen der Übermittlungsfrist sind in anhang g aufgeführt.

Français

les prolongations de délai accordées pour la transmission sont définies à l'annexe g.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

datenerfassung und­Übermittlung quelle meldungen berichtszeitraum und Übermittlungsfrist

Français

collecte et transmission de l'information source déclarations période de référence et délais de livraison

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die mitgliedstaaten bestimmen die Übermittlungsfrist entsprechend ihrer jeweiligen verwaltungsorganisation.

Français

les États membres déterminent le délai de transmission en fonction de leur organisation administrative particulière.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die Übermittlungsfrist einschließlich einer etwaigen verlängerung darf höchstens acht monate betragen.

Français

le délai maximal autorisé pour la transmission, y compris la période de prolongation éventuellement accordée, ne peut pas dépasser huit mois.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

für die klasse 64.11 der nace rev. 2 beträgt die Übermittlungsfrist zehn monate.

Français

en ce qui concerne la classe d’activités 64.11 de la nace rév. 2, le délai de transmission est de dix mois.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Qualité :

Allemand

die kommission kann die in absatz 3 genannte Übermittlungsfrist um höchstens fünf tage anpassen.

Français

la commission peut adapter le délai de transmission prévu au paragraphe 3 de cinq jours au maximum.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

die Übermittlungsfrist einschließlich einer etwaigen verlängerung darf höchstens acht monate nach ablauf des erhebungszeitraums betragen.

Français

le délai maximum accordé pour la transmission, période de prolongation comprise, ne doit pas dépasser huit mois après la fin de la période d’observation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Allemand

die Übermittlungsfrist für die in den anhängen 5, 6 und 7 behandelten tätigkeiten ist in jenen anhängen festgelegt.

Français

en ce qui concerne la classe 65.11 de la nace rév. 1, le délai de transmission est de dix mois; pour les activités relevant des annexes 5, 6 et 7, il est établi dans lesdites annexes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

2006 hat es einige verbesserungen gegeben, doch die Übermittlungsfrist übersteigt immer noch die in der rechtsvorschrift festgelegte frist.

Français

des améliorations ont été constatées en 2006, mais le délai de transmission dépasse toujours le délai légal.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Allemand

die Übermittlungsfrist für die in den anhängen v, vi und vii behandelten tätigkeiten ist in jenen anhängen festgelegt.

Français

pour les activités relevant des annexes v, vi et vii, il est établi dans lesdites annexes.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Qualité :

Allemand

in dringenden fällen kann der vorsitzende auf antrag eines forumsmitglieds oder auf eigene initiative die in den absätzen 1 und 2 genannte Übermittlungsfrist auf fünf kalendertage vor dem sitzungsdatum verkürzen.

Français

dans des cas urgents, le président peut, à la demande d’un membre du forum ou de sa propre initiative, abréger le délai de transmission visé aux paragraphes 1 et 2 jusqu’à cinq jours civils avant la date de la réunion.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

wenn die betreffende bestimmung die Übermittlung der in artikel 13 der grundverordnung vorgesehenen periodischen anmeldungen impliziert, setzen die mitgliedstaaten die Übermittlungsfrist gemäß ihrer spezifischen verwaltungsorganisation fest.

Français

lorsque cette disposition implique la transmission des déclarations périodiques visées à l'article 13 du règlement de base, les États membres déterminent le délai de cette transmission en fonction de leur organisation administrative particulière.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

(4) die in absatz 3 genannte Übermittlungsfrist kann nach dem in artikel 8 absatz 2 genannten verfahren um höchstens fünf tage angepasst werden.

Français

4. le délai de transmission prévu au paragraphe 3 peut être adapté, de cinq jours au maximum, conformément à la procédure visée à l'article 8, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Allemand

(2) die frist für die Übermittlung der außenhandelsdaten sollte an die für die aggregierten daten über den innergemeinschaftlichen handel geltende Übermittlungsfrist angepasst und von sechs wochen auf 40 tage verkürzt werden.

Français

(2) afin de l'aligner sur la période de transmission des données agrégées relatives au commerce intracommunautaire, la période de transmission des données du commerce extérieur devrait être ramenée de six semaines à quarante jours.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Allemand

( b) die aktualisierung von datenanforderungen, einschließlich Übermittlungsfristen sowie Überarbeitungen, erweiterungen und streichungen der datenströme( anhang i).

Français

la mise à jour des exigences en matière de données, y compris les délais de transmission, ainsi que les révisions, extensions et suppressions de flux de données( annexe i).

Dernière mise à jour : 2012-03-20
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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