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begrÜndung des erÖffnungsbeschlusses
motifs de la dÉcision d’ouverture
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
siehe randnummer 52 bis 78 des eröffnungsbeschlusses.
voir les considérants 52 à 78 de la décision d’ouverture.
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
weitere angaben dazu finden sich in erwägungsgrund 7 des eröffnungsbeschlusses.
le considérant 7 de la décision d’ouverture contient de plus amples informations à ce sujet.
Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Qualité :
eine detaillierte beschreibung der beschwerde ist randnummer 79 bis 90 des eröffnungsbeschlusses zu entnehmen.
les considérants 79 à 90 de la décision d’ouverture comprennent une description détaillée de la plainte.
Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Qualité :
eine ausführliche beschreibung der mangelnden umsetzung der wub-verpflichtung ist randnummer 39 bis 78 des eröffnungsbeschlusses zu entnehmen.
les considérants 39 à 78 de la décision d’ouverture comprennent une description détaillée de l’échec de la mise en œuvre de l’engagement wub.
Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Qualité :
der neue vorschlag der niederlande in bezug auf die veräußerung der nn bank basiert auf dem vorschlag, der unter randnummer 39 bis 78 des eröffnungsbeschlusses beschrieben wird.
la nouvelle proposition des pays-bas concernant la cession de nn bank s’appuie sur la proposition décrite aux considérants 39 et 78 de la décision d’ouverture.
Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Qualité :
sie sah die verfahrenseröffnung als eine weitere maßnahme der kommission, die im sinne artikel 15 absatz 2 die verjährungsfrist unterbreche und als solche vorangegangene maßnahmen bestätige, einschließlich der auskunftsschreiben der kommission vom 12. januar 1993, 10. november . 1993, 13. dezember . 1993 und 1. september 1999 sowie des eröffnungsbeschlusses im fall westlb und des der hlb zugestellten eröffnungsbeschlusses im fall landesbank berlin.
elle considérait l'ouverture de la procédure comme une autre mesure prise par la commission, interruptive du délai de prescription conformément à l'article 15, paragraphe 2, et confirmant comme telles des mesures précédentes, notamment les demandes de renseignements de la commission du 12 janvier 1993, du 10 novembre 1993, du 13 décembre 1993 et du 1er septembre 1999, tout comme la décision d'ouvrir la procédure dans l'affaire westlb et la décision d'ouvrir la procédure notifiée dans l'affaire landesbank berlin.
Dernière mise à jour : 2014-11-05
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